PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le site web de Biougnach.ma.

Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ses conditions.

PRÉSENTATION

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Biougnach Équipements, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce, ou du Transporteur MTR-LM.

  •  Biougnach.ma Propriété de la Société Biougnach Équipements, Société à Responsabilité Limitée au capital de 12 018 000,00 DHS, dont le siège social est situé au : 14, Rue Antsirabé, Ville Nouvelle, Meknès (RC Meknès 20743, CNSS 2223121, IF 4101431, Patente 17111113).
  •  Maroc Telecommerce S.A. Service de Gestion des Transactions, Société Anonyme au capital de 5 610 000,00 DHS, dont le siège social est situé à : Espace Jet Business Class, 3ème étage, Lot. Attaoufik 16/18, Sidi Maarouf, Route de Nouaceur, Casablanca (RC Casablanca 103629, CNSS 6157178, IF 1022628, Patente 37983365).
  •  Wafasalaf S.A., Organisme de Crédit,Société Anonyme au capital de 113 179 500,00 DHS, dont le siège social est situé au : 72, Angle Bd Abdelmoumen et Rue Ram Allah,  Casablanca (RC Casablanca 48409, CNSS 1292905, IF 01084019, Patente 33200016).
  •  MTR-LM, Transporteur officiel du site, Moris Transport Routiers, Société à Responsabilité Limitée au capital de 12 000 000,00 DHS, dont le siège social est situé 141, bd Ibn Tachfine, 20310,  Casablanca (RC Casablanca 219999, CNSS 8471526, IF 1114829, Patente 32390687).

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Biougnach Équipements et le client final, utilisateur du site Biougnach.ma. Toute commande validée sur notre site vaut acceptation de ces dernières, qui ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Vous êtes invité à prendre connaissance de celles-ci avant validation de votre commande. D’autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

PRODUITS

Toutes les offres de produits, aux prix indiqués en Dirhams, sont valables uniquement au Maroc, dans la limite des stocks disponibles.

Un descriptif avec les caractéristiques essentielles du produit est présent sur chaque article que nous vendons. Toutefois, quelques variations minimes peuvent se produire, c'est pourquoi il est recommandé de joindre notre service client en cas de doute.

Nos équipes font le nécessaire pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies fournies par nos fournisseurs. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques, de rendu de couleurs ou d’équipement du client (navigateur internet, écran de votre PC).

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site. Les photographies, textes et fiches techniques  sont la propriété de Biougnach.ma.

VALIDITÉ DES OFFRES

Nos offres de produits et de prix sont proposées à la vente sur des périodes définies. Pour les produits n'étant pas disponibles en stock dans nos entrepôts, un délai de livraison moyen est indiqué sur nos fiches produit, nos offres étant valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas de commande d'un produit indisponible, vous serez informé par l'intermédiaire de votre compte client disponible sur le site ou par email dans les meilleurs délais.

PRIX DES PRODUITS

Les prix figurant sur le site Biougnach.ma sont exprimés en Dirhams Marocains. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification des Taxes Marocaines. Tout changement de ces taxes serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC).

COMMANDES

Fonctionnement

Pour valider une commande, vous devez au préalable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales et électronique et adresses de facturation et de livraison.

Ensuite viens le mode de paiement que vous devrez choisir :

  •  Paiement par carte bancaire (Via Interface Maroc Telecommerce)
  •  Paiement à la livraison ( Via Transporteurs Biougnach ou TTransporteurs MTR-LN)
  •  Crédit en Ligne (Via Wafasalaf)
  •  Paypal (Disponible très bientôt)

Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente.

Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Biougnach Équipements constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Modification de Commande

Pour toute modification de commande après validation en ligne, vous êtes invité à contacter notre service client par mail ou par téléphone à la rubrique nous contacter.

Aucune modification ou annulation de commande n'est possible pour des produits hors catalogue ou approvisionnés sur demande. Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ne sera acceptée sans l'accord de la société Biougnach Équipements.

MODE DE RÈGLEMENT

Paiement Carte Bancaire

Le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire, Maroc Telecommerce.

Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Biougnach.ma.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Biougnach.ma n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

N.B. : Les délais de validation de paiement par carte bancaire peuvent varier selon la nature de la carte. En effet, le délai d’une carte marocaine varie entre 24 & 48h (Ouvrable), contrairement aux cartes étrangères qui peuvent parfois dépasser une semaine de délai de validation. Ce retard est principalement du au temps de l’investigation faite par notre partenaire MarocTelecommerce, pour s’assurer que la transaction n’est pas frauduleuse.

Crédit en Ligne

Le financement en 3, 6 et 12 fois sans frais est un financement sous forme de : Crédit pour l’équipement des ménages, sous réserve d’acceptation du crédit par Wafasalaf S.A. selon les règles prudentielles en vigueur.

Le mot gratuit indique que l’utilisateur ne se verra pas impacter directement le « coût du crédit » pris en charge par Biougnach.ma. Il sera éventuellement informé de frais supplémentaires restant à sa charge (dossier, assurance…) directement par la société de crédit Wafasalaf S.A. et selon les règles en vigueur.

L’utilisateur accepte que s’il choisit ce mode de paiement, et si celui-ci est accepté, toutes ses interactions au sujet de son dossier de crédit se feront entre lui et son créancier, la société Wafasalaf S.A..

Paiement à la Livraison 

Ce mode de paiement nécessite lui aussi un délai de traitement. Une fois votre commande passée sur notre site, elle restera en attente de validation jusqu'à ce qu'elle soit examinée par le service de contrôle des fraudes.

Votre colis sera ensuite expédié et une fois que vous l'aurez reçu, vous réglerez votre commande directement auprès du livreur au moment de la livraison.

Le délai de livraison est de 2 à 3 jours maximum depuis la validation de votre commande.

Lutte contre la fraude & sécurité des transactions

Dans le but de sécuriser les transactions effectuées sur notre site et lutter contre la fraude à la carte bancaire, les informations transmises en rapport avec votre commande sont analysées automatiquement par notre prestataire paiement afin de déterminer un niveau de fiabilité maximal.

C’est pourquoi nous sommes susceptibles de vous demander, par courriel, de justifier votre identité et votre domicile, ceci dans le but de vous protéger de transactions frauduleuses. Par l'intermédiaire de ces justificatifs, nous vous garantissons une meilleure sécurité, en nous assurant que vous êtes bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.

Biougnach.ma a choisi de mettre en place des contrôles renforcés de toutes les transactions. Ces contrôles complémentaires garantissent l'identification du porteur de carte et vous protègent des fraudes.

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage ou contre d’éventuelles contestations du paiement du prix d’une commande sera assurée par la société Maroc Telecommerce.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné leur accord sur la transaction.

FACTURATION

Après validation de votre commande, une facture électronique vous sera adressée par mail et sera téléchargeable sur votre compte client.

La facture originale vous est adressée avec votre colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

Pour nos concitoyens marocains résident à l’étranger et pour tous les clients non résident, nous ne pratiquons pas de détaxe en ligne pour les ventes à l'exportation. Toute demande à distance liée à la détaxe ne sera pas traitée. La vente en détaxe est uniquement possible dans nos points de ventes physiques et avec accord préalable.

LIVRAISON

Modes de Livraisons

La livraison est gratuite partout au Maroc.

Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

La commande est exécutée dans les délais prévus par le contrat conclu avec le consommateur (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

La livraison est effectuée par un transporteur et matérialisée par un document de réception signé par le client qui doit vérifier les produits dès leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées.

Livraison - Risques

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par vos soins lors du passage de votre commande. Elle ne peut intervenir qu'une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiements bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.

Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de refuser la livraison à certains lieux dans le cas où la sécurité de livraison n'est pas assurée. En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Dans ce cas, la livraison pourra être effectuée en instance au bureau de poste ou le prestataire transport le plus proche de chez vous.

Les commandes enregistrées en emport sur place sont mises à disposition dans nos magasins de Casablanca, Rabat, Oujda, Fès, Meknès, Salé & Agadir.

Dans le cas d'un retrait sur place à l'un de nos magasins après confirmation de commande prête à l'emport, une pièce d'identité valide de la personne habilitée à procéder au retrait est exigée.

En ce qui concerne les paiements par cartes étrangères, et ce pour des raisons de sécurité, une copie de la carte de transaction est obligatoire en plus de l'identité du destinataire.

Délai d’Expédition

Pour la formule paiement à la livraison, le délai de livraison est de 2 à 3 jours maximum depuis la validation de votre commande.

Pour le paiement par carte bancaire, une fois votre commande validée par Maroc Télécommerce, le délai de livraison est de 2 à 3 jours maximum.

N.B. : Les délais de paiements pour les cartes étrangères peuvent retarder la livraison de l'article.

Réception de la Commande

Lors de la présentation du ou des colis par le transporteur, il convient d'être présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste très difficiles d’accès.

A la réception des marchandises, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur (quel qu’il soit).

En signant le bordereau de livraison, vous acceptez les produits livrés en l'état, sans réserves émises à réception, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera accepté. Il est de votre responsabilité d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel afin de pouvoir exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

Retours

Les produits ne lui convenant pas, le client dispose d'un délai de 48 heures pour retourner sa commande, à ses frais. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la de Biougnach.ma : Lot 46, Quartier Industriel Sidi Bouzekri, Meknès. Tél. : 0535 53 95 00

Les produits emballés ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées via un avoir qu'il pourra consommer sur le site Biougnach.ma, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du client.

En cas d'excercice du droit de rétractation, Biougnach.ma fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte
tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 45 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).

En cas de défaut d'éxecution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du produit, du bien ou du service commandé, le consommateur sera être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé, dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

GARANTIE & SERVICE APRÈS-VENTE

Champ d’Application de la Garantie

Tous les produits vendus sur biougnach.ma bénéficient d'une garantie constructeur dont la durée varie en fonction de la marque. Selon celle-ci, le SAV est traité par la société Biougnach Équipements ou directement par la marque.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.

Certains constructeurs prennent directement en charge la garantie et doivent donc être contactés par vous même (coordonnées fournies lors de la demande de retour sur notre site).
Certains produits nécessitent le renvoi au constructeur par le client final d’une carte de garantie présente dans l’emballage desdits produits. La garantie contractuelle proposée par biougnach.ma est sous condition de renvoi de cette carte de garantie au constructeur dans le délai indiqué sur celle-ci après la réception du bien.

Toute intervention de la société Biougnach Équipements au-delà de la première année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la société Biougnach Équipements, au delà de la première année, des frais de transport et d'intervention pourront vous être facturés en vous ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention.

Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fait soit par la société Biougnach Équipements, soit par le constructeur directement.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de montage, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Tout matériel présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. Ces opérations engagent la seule responsabilité de l'utilisateur et peuvent engendrer des risques pour la sécurité des biens et des personnes. Dans le cas d'un retour possible au constructeur pour devis de réparation du matériel hors garanti, des frais administratifs et de port pourront être facturés pour le renvoi du matériel en cas de refus du devis sollicité.

Modalités d’Exercice de la Garantie

Tout retour de marchandises, hors délai de rétractation, nécessite notre accord préalable et l'obtention d'un numéro de retour qui vous est délivré, ce dernier doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.

Le retour des marchandises s'effectue à vos frais, risques et périls. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés, usés ou salis. Il vous appartient donc de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il vous appartient de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Pour ce qui est du Matériel Informatique, toute sauvegarde de données nécessaire doit être effectuée par vos soins préalablement au retour du matériel. Biougnach.ma ne garantit en aucun cas les données contenues sur le matériel, ni sa récupération. Biougnach.ma ne saurait être tenu pour responsable d'une quelconque perte de données se trouvant sur un disque dur ou un média.

Particularités

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.

La société Biougnach Équipements n'est pas le producteur des produits présentés, au sens des lois relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux.

La société Biougnach Équipements veille à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessite le renvoi du produit au producteur, elle ne peut être tenue pour responsable des éventuels retard du fait du producteur. D'autre part, le service après vente de la société Biougnach Équipements choisit le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

Compte tenu des modes de fabrication des écrans Plasma, LCD ou LED, des défauts de pixels sont parfois inévitables. Ils ne constituent des vices de fabrication que s'ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur.

Dans le cas de retours SAV mis à disposition à nos magasins, ceux-ci sont tenus à votre disposition aux horaires d'ouverture habituels.

En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous est facturée au prix de 200 DHS TTC. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation ou configuration, ou dû à une incompatibilité logicielle ou matérielle. Dans le cas où une intervention supplémentaire s'avère nécessaire (montage, installation système, tests complémentaires, ...), un devis vous est établi à cet effet.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ & RESPONSABILITÉ

Lorsque La société Biougnach Équipements conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de votre part. Le transfert de propriété des produits s'effectue au moment du paiement intégral du prix.

L'inexécution de vos obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Biougnach Équipements le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées à vos frais, risques et périls.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Le site biougnach.ma, représenté par la société Biougnach Équipements, s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

La société Biougnach Équipements propriétaire du site biougnach.ma, la sociétés Maroc Télécommerce et le Centre Monétique Interbancaire, sont les destinataires des données nominatives relatives au règlement des commandes. Les trois entités sont responsables du traitement automatisé de ces données dont la finalité est de définir le niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude bancaire.

La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé, au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription au sein d’un fichier incident de paiement, des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par la société Biougnach Équipements.

PREUVE DES TRANSACTIONS PAYÉS PAR CARTE BANCAIRE

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme Maroc Telecommerce pour le compte de Biougnach.ma constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Biougnach Équipements.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation marocaine. Le cas échéant, il vous appartient, en tant que client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit que vous envisagez de commander. La société Biougnach Équipements ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un citoyen étranger.